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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Lexique lettre U

ULS : L'usufruit locatif social consiste en un démembrement de propriété, l'investisseur achète un bien immobilier à la valeur de sa nue-propriété, il cède pour une durée minimum de 15 ans l'usufruit à un bailleur social, et récupère le bien en pleine propriété au bout d'une période prédéfinie.

 

Usufruit : Regroupe deux des trois « sous-droits » du droit de propriété, l'usufruit permet à son détenteur, l'usufruitier de pouvoir utiliser la chose (usus), et d'en percevoir les revenus (fructus). Pour un bien immobilier, il peut l'habiter et percevoir des revenus de location, si le bien est loué.

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