Etude gratuite et sans engagement

Loi Pinel, le guide pratique

intro-loi-pinel

La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Lexique lettre P

Passif : Au sens patrimonial, le passif représente l'ensemble des dettes et charges qui vont en déduction de l'actif d'un patrimoine.

 

Patrimoine : Au sens économique, le patrimoine pour une personne physique, comme pour une personne morale regroupe, à un moment donné, tous les biens (immobiliers, mobiliers, financiers) mais également les dettes. Un patrimoine peut donc être négatif, et tout le monde en à un. En France le patrimoine est taxé trois fois, l'ISF, la taxe foncière, et les droits de mutations.

 

Permis de construire : Acte administratif nécessaire lorsque l'on entreprend des travaux ou construction d'une certaine importance, et ce, afin de vérifier la conformité du projet avec la loi.

 

Personne morale : Selon le droit, c'est une entité ayant une existence juridique et par conséquent des droits et devoirs (capacité d'agir en justice et de signer des contrats), elle a un patrimoine distinct de celui de son ou ses propriétaires.

 

Personne physique : Selon le droit, c'est un être humain titulaire de droits et devoirs.

 

Plan de financement : Le plus souvent constitué d'un tableau, le plan de financement est une prévision financière d'un futur projet (immobilier, industrielle etc.) il contient par conséquent une colonne ressource, un autre emploi, afin de vérifier la viabilité d'un projet.

 

Présent d'usage : Simple cadeau non taxable, et transparent à la succession.

 

Promesse de vente : La signature d'une promesse de vente n'engage que le vendeur à vendre, pour un prix donné et à une personne définie, en échange l'acquéreur verse une indemnité d'immobilisation d'environ 5% à 10% du prix. Si l'acheteur souhaite se rétracter, il perd le bénéfice de cette indemnité versée.


Retour au lexique

 
Accueil

Nos dernières actualités

  • 30.05.16

    Faut-il rattacher son enfant à son foyer fiscal ?

    Chaque enfant, fait bénéficier à ceux qui s'en occupent, en général...

    Lire la suite...
  • 17.05.16

    Frais réel ou déduction forfaitaire ?

    Frais réel ou déduction forfaitaire

    C...

    Lire la suite...
  • 12.05.16

    État et perspective du marché immobilier résidentiel

    Marché immobilierLire la suite...

  • 06.05.16

    Mariage ou Pacs, que choisir ?

    Mariage Pacs

    A une époque où le mariage n...

    Lire la suite...
  • 22.04.16

    Diminuer son imposition grâce à la famille

    Aussi étrange que cela puisse paraî...

    Lire la suite...
  • 15.04.16

    La location meublée

    Location meublée

    La location meublée en France est à mi-chemin entre la loc...

    Lire la suite...
  • 30.03.16

    Prélèvement à la source

    Prélèvement à la source

    Le gouvernement l'a...

    Lire la suite...
  • 23.03.16

    Quelle tranche pour quelle imposition?

    TMI

    Dans quel...

    Lire la suite...
  • 18.03.16

    Baisse historique du taux directeur

    Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE)

    Lire la suite...
  • 09.03.16

    Les règles de majorité en Assemblées générales de copropriété

    Majorité AG coproLire la suite...

Votre placement immobilier

Bientôt disponible votre moteur de recherche immobilier

carte de france 2m conseil