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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

13 Août 2011

Une nouvelle taxe pour les hauts revenus ?

taxe haut revenuDans la continuité de la réforme de la fiscalité Française, le gouvernement étudie cet été un projet de taxe sur les hauts revenus.

Cette taxe de 1 à 2% serait applicable pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasserait 1 millions d'euros.

La majorité présidentielle est favorable à cette nouvelle contribution de la part des ménages détenant les patrimoines les plus élevées, le chef de l'Etat, penchait quant à lui pour une limitation des « rémunérations extravagantes », selon ses termes, des gros chefs d'entreprises.

Mais cette idée n'est pas partagée par certains élus de la majorité.


De ce fait, depuis mi-juillet, un groupe de travail se penche sur l'établissement de cette nouvelle taxe. 


Cette taxe toucherait de nombreux contribuables par le simple fait que la base de calcul est le revenu fiscal de référence.

Une proposition de loi pourrait voir le jour dès la rentrée.

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