Taux de TVA

Le budget rectificatif 2012, rejeté par le Sénat mi-février a été adopté de façon définitive le 29 février dernier par l'Assemblée Nationale. La loi de finances rectificatives pour 2012 a été publiée au journal officiel le 15 mars 2012.

Ce budget prévoit notamment la mise en place de la TVA sociale et une taxe sur les transactions financières, les deux dernières mesures phares du mandat de Nicolas Sarkozy.

Ainsi au 1er Octobre 2012, la TVA sociale entrera en vigueur, le taux passera de 19,6% à 2,2%. François Hollande a déjà annoncé que s'il était élu cette mesure ne prendra pas effet et sera supprimée.

Deux nouvelles taxes sur les transactions financières seront mises en place dès le mois d'Août. La première taxera les CDS et le trading à haute fréquence au taux de 0,01%, la seconde s'appliquera sur les échanges d'actions au taux de 0,1%.

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