La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
15 Avril 2012 |
Taux de TVA
Ce budget prévoit notamment la mise en place de la TVA sociale et une taxe sur les transactions financières, les deux dernières mesures phares du mandat de Nicolas Sarkozy. Ainsi au 1er Octobre 2012, la TVA sociale entrera en vigueur, le taux passera de 19,6% à 2,2%. François Hollande a déjà annoncé que s'il était élu cette mesure ne prendra pas effet et sera supprimée. Deux nouvelles taxes sur les transactions financières seront mises en place dès le mois d'Août. La première taxera les CDS et le trading à haute fréquence au taux de 0,01%, la seconde s'appliquera sur les échanges d'actions au taux de 0,1%.
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