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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

11 Septembre 2012

Suppression loi Scellier

Suppression loi Scellier

Le 5 septembre, Cécile Duflot, ministre du logement, a fait entendre que le gouvernement proposera un dispositif qui remplacera la loi Scellier actuelle.
Aucune précision n'a été donnée à ce jour, sur les particularités de l'avantage fiscal de ce prochain dispositif.

Il en ressort, de plusieurs sources différentes, que ce dispositif proposera un système d'amortissement qui viendra s'imputer directement sur le revenu global.

Il ne sera donc plus question de réduction d'impôt mais de déduction sur le revenu.


Ce système aura une vocation plus sociale, mais étonnamment il sera plus intéressant pour les contribuables bénéficiant une forte tranche marginale d'imposition.

Cécile Duflot, a précisé qu'un dialogue était en cours avec les investisseurs institutionnels.

Les grandes lignes seront probablement dévoilées dans les semaines à venir, mais le détail de ce nouveau dispositif sera communiqué lors du projet de budget 2013 pour la semaine du 24 septembre.

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