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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

30 Novembre 2015

SOFICA

SOFICA

L'investissement « SOFICA » fait partie, au même titre des GFV, GFF, des placements atypiques. Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ont été instaurées par la loi du 11 juillet 1985 et permettent de financer le cinéma Français et plus précisément les films d'initiative Française.

 

Principe de la SOFICA

Le cinéma Français a besoin de financement puisque les recettes n'interviennent qu'à la sortie d'une œuvre et les années suivantes alors qu'il faut bien rémunérer les acteurs, producteurs et réalisateurs, équipe de réalisation sans oublier le matériel (costumes, mobilier, effets spéciaux etc...)

L'investissement SOFICA est un produit rare très réglementé, 12 supports seulement ont été autorisés en 2015, une enveloppe de 63 millions d'euros a été accordée par l’état. Le prix des actions varie entre 100€ et 1000€ en général et le montant minimum pour un placement SOFICA est de 5000€.

Avantage fiscal de la SOFICA

Le principal avantage réside dans la réduction d'impôt que ce type d'investissement confère :

- 30% de réduction d'impôt (36% si la société alloue au minimum 10% de ses actifs à des investissements dans des sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles).

- Une double limite de 18 000€ et 25% du revenu net global par foyer fiscal.

- Durée de détention incertaine de 5 à 10 ans.


Pour un investissement optimal fiscalement de 18 000€, l'avantage fiscal est de 6480€ (18 000 x 36%)

Il existe deux types de SOFICA :

- SOFICA à capital garanti (sur une part du capital investi variant de 70% à 90%) : obligation de conserver les titres pour une durée de 8 ans. Rendements limités en général.

- SOFICA à capital non garanti : obligation de conserver les titres pendant au minimum 5 ans. On peut espérer de meilleurs rendements mais de plus forts risques de pertes.

Sachant qu'il n'y a pas eu de SOFICA à capital garanti depuis 2009.

 

Ce placement n'entre pas dans le régime des niches fiscales de 10 000€ et n'empêche pas de profiter d'autres investissements soumis à ce plafond.

S'il y a une plus-value → imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

S'il y a une moins-value → imputable sur les autres gains boursiers.

Précautions à prendre

- Investissement sur plusieurs années (impossible à revendre).

- Engagement de conservation (5 à 10 ans) , argent non disponible impossible de débloquer les fonds.

- Date de récupération des fonds incertaine (dépend de la société d'investissement).

- Risque de perte non négligeable.

- Ne peut se cumuler avec investissement en PME pour l'avantage fiscal.

 

En bref, le placement SOFICA est à privilégier en cas de forts revenus, il ne faut allouer plus de 5% à 10% d'un patrimoine mobilier dans cet investissement car des pertes sont envisageables. Le rendement est en très grande partie dû à l'avantage fiscal de 36%, même raboté (il était de 48% avant). Il faut choisir sa SOFICA avec attention, regarder les performances antérieurs, certains fonds sont meilleurs que d'autres, ont investis dans des productions qui ont rapporté plus d'argent. Il faut être persévérant car la plupart des sociétés ne les publient pas.

 

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Article écrit par Grégory.


 

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