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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

09 Juin 2011

Les œuvres d'art assujettis à l'ISF?

fiscalité isf oeuvre d’artDans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le député UMP Marc Le Fur avait proposé un amendement visant à intégrer les œuvres d'art dans la base de calcul de l'ISF.

Le vote des députés de mardi soir a finalement rejeté cet amendement qui avait crée une polémique au sein du gouvernement.

Le chef de l'Etat lui-même était monté au créneau, en dénonçant cet amendement comme une« une triple stupidité ».

François Baroin, ministre du budget à lui parler d'un non-sens économique, fiscal et culturel. Selon lui, cette idée d'intégrer les œuvres d'art à la base taxable de l'ISF risquerait de nuire à la compétitivité de la place de Paris dans le domaine de l'art (Paris occupe aujourd'hui le 4ème rang mondial) et de faire fuir les détenteurs d'œuvres et les artistes vers l'étranger.

En effet aujourd'hui aucun pays ne fiscalise les œuvres d'art. Selon François Baroin, le marché de l'art en France représente un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros et 400 sociétés de vente.

De plus le gain fiscal lié à l'intégration des œuvres d'art dans l'ISF est loin d'être certain. Il avait été estimé à quelques dizaines de millions d'euros il y a quelques années.

Depuis 1982, date de la création par François Mitterand de l'IGF, devenu par la suite l'ISF, les œuvres d'art n'ont jamais fait l'objet d'une intégration à la base de calcul de cet impôt.

Au nom de la justice fiscale, un nouvel amendement défendu par Jean Louis Borloo, concernant les œuvres d'art pourrait être discuté.

Il ne s'agit plus d'inclure les œuvres d'art à l'ISF mais d'étudier la fiscalité de la plus-value lors de la vente de ces produits. Actuellement l'impôt sur la plus-value lors de la vente d'œuvre d'art est fixé à 5%.

Le Sénat doit examiner le projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, il ne devrait toutefois pas revenir sur la décision d'exclure de la base taxable de l'ISF les œuvres d'art.

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