La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
04 Octobre 2011 |
Remaniement du dispositif Scellier: Les propositions du gouvernementRemaniement du dispositif Scellier: Les propositions du gouvernement La loi de Finance pour 2012 qui sera votée en fin d'année validera définitivement les nouvelles dispositions de la loi Scellier. A ce jour le gouvernement entend modifier le dispositif de la façon suivante: - Le dispositif Scellier sera prorogé jusqu'en 2015. A l'origine la loi Scellier devait prendre fin au 31/12/2012. - La réduction d'impôt sera de 14% du prix d'acquisition. Les logements ne répondant aux normes BBC seront exclu du dispositif.
                             Logement non BBC   Logement BBC •   Une période transitoire est prévue pour les logements non BBC dont la demande de permis de construire a été déposé avant le 31/12 /2011 et pour lesquels l'acte authentique sera signé avant le 31/12/2012. A compter de 2012, le taux de réduction Scellier intermédiaire sera de 22%. Jusqu'au 31/12/2011, les investisseurs qui optent pour le volet social de la loi Scellier bénéficient d'un abattement supplémentaire de 5% par période de 3 ans renouvelable 1 fois. Le coup de rabot de 10% de 2012, portera cet abattement à 4%. Ainsi si vous décidez d'opter pour le Scellier intermédiaire, votre réduction maximale sera de 14%+4%+4% soit 22% de réduction d'impôt sur 15 ans.
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Guide de la defiscalisation immobilière, de la loi Scellier à la loi Girardin, 2m-conseil vous présente l'ensemble des lois de defiscalisation, afin de réussir votre investissement immobilier. Le lmnp ou la loi bouvard pour votre retraite, le micro foncier pour le locatif, la loi Malraux pour votre patrimoine et bien d'autres dispositifs y sont présentés.Toutes les questions sont traitées par un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans la défiscalisation, ainsi que les études et simulations proposées par notre site 2m-conseil-71-defiscalisation.fr