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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

01 Août 2011

La réduction des niches fiscales

reduction niche fiscalePour respecter ses engagements de réduction du déficit public sous les 3% du PIB en 2013, la France devra accentuer ses efforts en matière d'économies.

Les niches fiscales subiront en 2012 un nouveau coup de rabot.


La loi de finance pour 2011 prévoit de les réduire de 3 millions d'euros, la loi de finance pour 2012 va certainement aller plus loin a déjà annoncé le ministre du budget François Baroin.

Le FMI a également confirmé la situation en expliquant dans son rapport sur la France, que faute d'économies supplémentaires, le déficit atteindrait encore en 2013 3,8% du PIB.

La position du FMI sur les perspectives économiques de la France s'explique par le fait qu'il juge trop optimistes les prévisions de croissance sur lesquelles table le gouvernement. Le FMI prévoit une croissance de 1,9% pour 2012, alors que le gouvernement établit son budget 2012 avec une prévision de croissance à 2,25%.

A Bercy, on confirme que les prévisions de croissance seront tenues, mais on s'inquiète des conséquences du nouveau plan de sauvetage de la Grèce d'une part, du bilan financier des opérations militaires en Afghanistan et en Libye d'autre part, et enfin du coût engendré par l'affaire des Frégates de Taïwan, que doit supporter aujourd'hui les finances publiques.

Même si le plan de sauvetage de la Grèce ne pèse pas directement sur les finances publiques françaises, ces dernières seront tout de même impactées du fait des pertes financières subit par les organismes bancaires, qui entrainent une baisse du résultat de ces entreprises et par conséquent une baisse du leur impôts. Ce sont des recettes fiscales en moins pour la France.

L'engagement militaire à l'étranger, notamment en Afghanistan et en Libye pourrait coûter très cher et peser directement sur le budget de la France.
Enfin, même si le coût de l'affaire des frégates de Taïwan a été pris en compte dans la loi de finance rectificative pour 2011, publiée en juillet, la dépense devra être compensée.

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