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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

09 Novembre 2015

PTZ 2016

PTZ 2016

Le gouvernement a annoncé ce lundi 9 novembre par l'intermédiaire de sa ministre du logement Sylvia Pinel un élargissement du Prêt à taux zéro. Et ce, dans le but de faire bénéficier à un plus grand nombre de Français l'accès à la propriété.

 

Élargissement à l'ancien

Jusque-là, le PTZ ne concernait que les logements neufs, et à titre de test 6000 communes rurales en France pour l'ancien. Dès le 1er janvier 2016, ce dispositif est élargi à la France entière. Toutefois, il faut relativiser l'impact qu'aura cette ouverture, en effet il faudra effectuer de gros travaux, au minimum 25% du montant total de l'achat.

Montant du PTZ

Aujourd'hui le PTZ ne peut financer que 18 à 26% (selon la zone) du coût d'achat. A partir de 2016, ce plafond est relevé à 40% soit presque la moitié du coût !

Augmentation des plafonds de revenus

Voici les nouveau plafonds de ressources des emprunteurs.

Nombre de pers. qui occuperont le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

A partir de

8 personnes

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

 

Différé de remboursement du prêt

Il sera possible de différer les échéances à 5, 10 ou 15 ans.

 

Des précisions sur les nouveaux décrets vont être apportées dans les prochains jours mais d'ores et déjà, ces nouvelles annonces sont positives pour le secteur de la construction qui souffre depuis quelques années, dans une période où l'on aurait besoin d'un secteur de la construction performant. En ce qui concerne l'élargissement aux logements ancien, le secteur de l'artisanat a salué cette annonce.

Retour à l'actualité

 

Article écrit par Grégory.


 
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