La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
01 Décembre 2011 |
Prolongation du dispositif ScellierLoi Scellier: Mise en Place d'une période transitoire. Le 15 Novembre dernier, la FMIL (Fédération des Métiers de l'Investissement Locatif) évoquait l'existence d'une éventuelle période transitoire concernant la réduction fiscale Scellier. Cette information a été validée par Bercy. Cette période transitoire concerne les investissements locatifs en loi Scellier dont le contrat de réservation a été enregistré chez le notaire ou au service des impôts avant le 31/12/2011 et dont l'acte authentique sera régularisé avant le 31/03/2012. Ces investissements bénéficieront de la réduction d'impôt 2011 soit 13% pour le non BBC et 22% pour le BBC. Le coup de rabot de 10% prévu par le PLF 2012 ne sera pas appliqué sur ces investissements Scellier. Cette période transitoire s'applique également pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi Scellier Outre Mer. Pour ces derniers, l'agrément du programme par le ministre du budget, doit avoir été donné avant le 28/09/11 ou doit avoir été demandé avant cette date et être validé avant le 31/12/2011. Retour à l'actualité |
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Guide de la defiscalisation immobilière, de la loi Scellier à la loi Girardin, 2m-conseil vous présente l'ensemble des lois de defiscalisation, afin de réussir votre investissement immobilier. Le lmnp ou la loi bouvard pour votre retraite, le micro foncier pour le locatif, la loi Malraux pour votre patrimoine et bien d'autres dispositifs y sont présentés.Toutes les questions sont traitées par un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans la défiscalisation, ainsi que les études et simulations proposées par notre site 2m-conseil-71-defiscalisation.fr