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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

06 Avril 2016

Pourquoi la défiscalisation est une bonne chose ?

Défiscalisation

Alors que le scandale Panama Paper vient d'éclater, il convient de ne pas faire d’amalgame entre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale.

Le mot défiscalisation a mauvaise presse, surtout dans une conjoncture où les Français sont poussés à faire des efforts et à payer plus d'impôt.

Il existe une confusion avec la pratique de certaines multinationales qui jouent au jeu du chat et de la sourie avec les services fiscaux des pays. La défiscalisation dont nous allons parler et tout autre.

Il est possible au prix d'investissements, la plupart du temps, de réduire son imposition et de faire des économies. Ces investissements demandent généralement de d'épargne.

 

Quels objectifs?

L'investissement ayant pour but la défiscalisation peut répondre à plusieurs objectifs :

- Payer moins d'impôt

- Éviter l'ISF

- Créer un patrimoine

- Créer des revenus complémentaires

- Pour le plaisir

 

Lois de finances

Les lois de finances et lois de finances rectificatives qui sont publiées tous les ans par le gouvernement en place, fixe les «règles du jeu» fiscal.

L'état-Providence que nous connaissons en France, n'a plus les moyen d'investir, il ne plus supporter toute l'économie et a besoin que ses citoyens la fasse tourner et pour cela, il créé des dispositifs fiscaux, afin d'inciter les contribuables à soutenir les secteurs où il est défaillant.

 

La carotte et le bâton de la défiscalisation

Immobilier, Assurance-vie, donation, investissements dans des secteurs en difficulté ou qui ont besoin d'être portés, emploi de salariés à domicile (femme de ménage par exemple), don à des associations sont autant de domaines dans lesquels l'état offre des opportunités de défiscalisation.

De manière plus approfondie :

- L’immobilier va permettre de soutenir le secteur de la construction, mais aussi de l'innovation (matériaux) sans oublier l'offre de logements peu onéreux (car souvent plafonnés).Certains dispositifs immobiliers visent à réhabiliter des bâtiments remarquables qui tombent en ruine afin de les restaurer, tandis que d'autres dispositifs visent à soutenir le tourisme.

- L'assurance-vie, via ses supports, contribue à financer des entreprises sans que celles-ci n'aient à le faire par des banques.

- L'investissement dans des PME (ou FIP FCPI) va permettre à celles-ci de se développer, car elles n'auraient peut-être pas réussi à obtenir des prêts bancaires autrement.

- Les investissements viticoles et forestiers permettent de soutenir l'économie de ses secteurs, évite le morcellement des parcelles et contribue également à son financement.

- En ce qui concerne les donations par exemple, il ne s'agit pas de soutenir l'économie, en tout cas pas de manière direct. Car l'argent qui est donné l'est souvent pour des gens qui vont ensuite le réinjecter dans l’économie en consommant.

- Certains travaux, particulièrement ceux visant à améliorer la performance énergétique, donnent droit à des crédits d'impôt.

- Les objets d'art bénéficient de certaines exemptions au regard, notamment, de l'ISF et de la plus-value

Et ce n'est qu'un aperçu des domaines dans lesquels l'état agi.

 

Avec quel produit défiscaliser ?

Il existe une multitude de produits et investissements sur lequel on peut défiscaliser, tout dépend du but recherché. A chaque objectif, au moins un dispositif fiscal a été mis en place pour y répondre, certains sont plus ou moins flexibles mais au final, permettent la plupart du temps d'économiser beaucoup d'argent.

Il existe une prépondérance d'immobilier avec des dispositifs tels que le Pinel, le Bouvard, le Malraux, et certains plus atypiques comme l'investissement dans les vignes et les forêts. Il existe d'autres variantes telles que le démembrement de propriété qui est un montage qui permet d'éviter de payer beaucoup d'impôt, l'ULS...

L’assurance vie a également une place très importante, surtout en ce moment car elle bénéficie d'une fiscalité très avantageuse, les SCPI qui mêlent immobilier et financier, les investissements dans les PME (et FIP FCPI) comme expliqué ci-dessus, les SOFICA qui permettent d'investir dans le cinéma Français tout en défiscalisant, les objets d'art....

Au final, on distingue les placements financiers qui, par définition, disposent d'une meilleure liquidité et les placements immobiliers, par nature moins liquides mais souvent plus avantageux.

L'aide d'un CGPI peut se révéler déterminante, un conseil, même rémunéré, peut vous faire économiser des milliers d'euros... Ces derniers ont souvent des partenariats avec des courtiers qui peuvent également vous faire économiser beaucoup d'argent car l'investisseur peut avoir recours à l'emprunt.

 

 

Enfin s'il faut retenir une chose, c'est que l’intérêt individuel contribue à l'intérêt collectif. Rien n'est donné gratuitement. Il ne suffit pas d'avoir envie de diminuer son impôt, mais au contraire de participer à l'économie. L'état met à disposition de ses contribuables une myriade de solutions pour concilier investissements et revenus, en retour, il s'engage à stimuler cette envie d'investir en la récompensant.

 

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Article écrit par Grégory.

 
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