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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

09 Juin 2011

Loi Scellier, ou loi Bouvard ?

loi bouvard ou loi scellierLoi Scellier, loi Bouvard, ou les deux ? Une question fréquente que se pose bon nombre d’investisseurs à la recherche d’une opération en défiscalisation.

Les avantages que procure la loi bouvard ne sont pas à prendre à la légère. En effet, outre la récupération de TVA, les investisseurs bénéficient pour l’année 2011 d’une réduction d’impôt de 18% du bien acquis pour son montant hors taxe.

Mais les atouts de la loi bouvard ne s’arrêtent pas là. Ce dispositif ayant vu le jour en 2009 permet de se constituer un patrimoine sans souci de gestion. En effet, plus de traquas de changement de locataire, de réparation du chauffe-eau, de frais de gestion importants voir abusifs. Les revenus tirés de la location meublée en loi Bouvard sont quasiment net de charge pour une grande partie des projets réalisés. Résidence centre d’affaire, chambres étudiantes, résidences de tourisme, résidence séniors…tous ces logements sont considérés comme étant des logements meublés, et vous laisse plusieurs possibilités d’investissements. Les revenus tirés de cette location meublée sont considérés comme revenu d’activité et sont imposés au régime des BIC. Autres avantages non négligeable, la possibilité de réaliser plusieurs investissements bouvard la même année avec un plafond de 300 000€. Ce qui permet ainsi de diversifier son patrimoine immobilier (emplacement, gestionnaire, promoteur, etc..).

 

Pour autant la loi Scellier reste une solution d’actualité, car elle offre en 2011 une réduction d’impôt de 22% pour l’acquisition d’un logement BBC (Bâtiment basse consommation).

Deux conseils très simples :

Si votre objectif est d’obtenir une réduction d’impôt, puis un complément de revenus assuré dans le temps, sans soucis de gestion, optez pour la loi Bouvard.

Si vous rechercher une réduction d’impôt plus importante, avec la possibilité d’utiliser ou d’habiter un bien après son financement, optez pour la loi Scellier.

Le cumul des deux lois reste une solution adéquate pour tout investisseur souhaitant réduire fortement sa fiscalité sur les années à venir. Cela est une bonne alternative face aux autres dispositifs de types Girardin, Malraux ou autres, qui nécessitent une mise en place et une gestion plus contraignante.

Une chose est sure, afin de ne pas connaitre les mésaventures de certains investisseurs floués par des sociétés peu scrupuleuses, il est primordial de privilégier des centres villes de grandes agglomérations. Nous ne le disons jamais assez, mais l’emplacement reste le point fondamental pour toute acquisition immobilière.

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