Loi Scellier 2012

L’année 2012 sera marquée par la fin du dispositif Scellier. Différentes opportunités seront donc à saisir. Les investisseurs bénéficierons d’une réduction d’impôt moindre, mais encore intéressante, surtout en Scellier social jusqu’à 21 % sur 15 ans soit une économie maximum de 63000 €.

En Scellier classique la réduction d’impôt s’élève à 13 % pour les Bâtiments basses consommation soit une économie d’impôt maximum de 39 000€.

Les obligations reste les même pour 2012, un engagement de location de 9 années minimums.

Les plafonds de loyer sont établis à :

Zone A bis : 22,08€/m2

Zone A : 16,38 €/m2

Zone B1 : 13,23 €/m2

Zone B2 : 10,78 €/m2

Zone C : 7,50 €/m2 sous réserve d’un agrément préfectoral

Nous conseillons toujours les investissements en centre-ville de grandes agglomérations, ainsi qu'en région parisienne.

Retour à l'actualité