La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
16 Octobre 2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le prêt à taux zéro+
Conditions de l'obtention d'un PTZ
|
Nombre de pers. qui occuperont le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
24 000 € |
22 000 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
33 600 € |
30 800 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
40 800 € |
37 400 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
48 000 € |
44 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
55 200 € |
50 600 € |
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
62 400 € |
57 200 € |
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
69 600 € |
63 800 € |
A partir de 8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
76 800 € |
70 400 € |
NB : Les revenus perçus de l'étranger sont également comptabilisés dans le plafond de revenus.
Exemple : un couple marié, en location depuis 3 ans ayant un enfant et souhaitant acquérir un bien neuf à Lille (Zone A) ne doit pas avoir de revenus imposables supérieurs à 61 200 €.
L'immeuble doit respecter certains critères environnementaux :
- Logements neufs (respectant des labels environnementaux)
- Logements anciens bénéficiant de travaux les rendant fiscalement neufs
- Logements dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (commune définie par arrêté)
Un coût maximal de l'opération au aussi pris en compte, il comptabilise les frais de constructions ou d'achat ainsi que les honoraires de négociation. En revanche, les droits de mutation ne sont pas inclus.
Nombre de pers. qui occuperont le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
En fonction de la zone géographique, un pourcentage est appliqué:
- Zone A et B1 : 26%.
- Zone B2 : 21%.
- Zone C : 18%.
Exemple : Pour ce même couple (avec 1 enfant) souhaitant acheter en zone A. Le montant du PTZ accordé sera de :
66 300 € (255 000 € x 26%) si l'opération coûte 255 000€ ou plus.
52 000 € (200 000€ x 26%) si l'opération coûte 200 000€.
Enfin, il y a un montant maximum du montant du PTZ que l'on peut obtenir
Nombre de pers. qui occuperont le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
39 000 € |
35 100 € |
23 100 € |
18 000 € |
2 |
54 600 € |
49 140 € |
32 340 € |
25 200 € |
3 |
66 300 € |
59 800 € |
39 270 € |
30 600 € |
4 |
78 000 € |
70 200 € |
46 200 € |
36 000 € |
5 et plus |
89 700 € |
80 860 € |
53 130 € |
41 400 € |
La durée de remboursement du PTZ s'étale de 12 à 25 ans, plus les revenus des souscripteurs sont faibles, plus la durée est longue.
L'acquisition d'un logement vendu par un bailleur social est ouverte :
- au(x) locataire(s)de ce bien.
- au(x) gardien(s) d'immeuble qu'il emploie.
Le prix de vente doit être inférieur à l'estimation du service des domaines.
Les conditions de ressources, de plafond de coût de l'opération sont les mêmes que pour le PTZ +, en revanche le pourcentage appliqué au coût de l'opération est de 10% quel que soit la zone.
Exemple : Pour un couple (avec 2 enfants) qui souhaitent acheter le logement social en zone B1 dont ils sont locataires. Le montant du PTZ accordé sera de :
27 000 € (270 000 € x 10%) si l'opération coûte 270 000€ ou plus.
20 000 € (200 000€ x 10%) si l'opération coûte 200 000€.
Voir PTZ 2016
Article écrit par Grégory.
Chaque enfant, fait bénéficier à ceux qui s'en occupent, en général...
Bientôt disponible votre moteur de recherche immobilier
Guide de la defiscalisation immobilière, de la loi Scellier à la loi Girardin, 2m-conseil vous présente l'ensemble des lois de defiscalisation, afin de réussir votre investissement immobilier. Le lmnp ou la loi bouvard pour votre retraite, le micro foncier pour le locatif, la loi Malraux pour votre patrimoine et bien d'autres dispositifs y sont présentés.Toutes les questions sont traitées par un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans la défiscalisation, ainsi que les études et simulations proposées par notre site 2m-conseil-71-defiscalisation.fr