Etude gratuite et sans engagement

Loi Pinel, le guide pratique

intro-loi-pinel

La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

18 Décembre 2015

Le PEL, de l'épargne à l'acquisition d'un bien immobilier

PEL

Il n'échappe à personne qu'il est difficile d'emprunter pour acquérir de l'immobilier aujourd'hui. Après la crise des subprimes et bien que les taux soient historiquement bas, les banques sont réticentes à prêter et demandent des garanties supplémentaires, de l'apport par exemple. On entend souvent le cas de banques qui sont circonspects à l'idée de financer à 110%, mais qu'est-ce que cela signifie ? Cela représente les frais de mutation (appelés couramment frais de notaire) en sus du coût du bien en question.

 

Pour éviter cette situation, il faut épargner, et le plus en amont possible. Le Plan Épargne Logement est le placement idéal pour préparer une acquisition. Le double avantage est de prouver au banquier que l'on est capable d'épargner et que l'on est une personne sérieuse financièrement, le deuxième avantage et que plus l'on a d'épargne, moins l'on doit emprunter et par conséquent, moins on paye d'intérêts.

Plan Épargne Logement

Le plan épargne logement est un placement moins flexible qu'un LDD ou un CSL mais plus avantageux sur de nombreux aspects.

Le montant du versement initial est un peu élevé, comptez 225€ minimum, il y a également une périodicité à respecter, les versements ne sont pas tout à fait libres, le minimum est de 540€ par an, soit 45€ par mois ou 135€ par trimestre, mais l'on est tout à fait libre de verser plus. Ces obligations sont le (léger) prix à payer pour bénéficier de taux d'intérêts supérieurs à la moyenne. Le montant maximal de dépôt d'un PEL est de 61 200€ mais il peut évidemment dépasser ce plafond avec les intérêts.

 

Le taux d'intérêts d'un PEL ne variera pas tout au long de sa durée de vie, il est fixé à l'ouverture de ce dernier. Tous les PEL ne sont donc pas égaux, un PEL ouvert après le 1er février 2016 bénéficie d'un taux d'intérêt de 1,5% tandis qu'un PEL ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 à un taux d'intérêts de 2,5%, enfin celui ouvert entre 1994 et 1997 bénéficie de 5,25% !

 

En plus du taux d'intérêt, le PEL ouvre le droit à une prime qui dépend de l'affectation du prêt (acquisition d'un logement, neuf, ancien...) des intérêts acquis et de la période d'ouverture du PEL. Il donne également droit à un prêt à des taux prédéfinis mais ceux-ci sont totalement décorrélés des taux actuels et ne sont pas du tout intéressants, pour le moment tout du moins.

 

La durée n'est pas libre, le plan épargne logement a une durée de vie de 15 ans (avec une durée minimale de 4 ans), ponctuée de plusieurs étapes :

- De 0 à 4 ans → Phase d'épargne minimum.

- De 4 à 10 ans → Le PEL est prorogé d'année en année jusqu'à la dixième année.

- De 10 à 15 → Il n'est plus possible de faire des versements, mais il y a toujours des intérêts tous les ans. (Cette durée est illimitée pour les PEL souscrits avant le 28 février 2015)

Au bout de 15 ans, le PEL doit être clôturé ou transformé en un autre livret du choix de la banque, il n'est cependant pas interdit d'en ouvrir un nouveau consécutivement à la fermeture du précédent.

 

Même s'il y a une durée minimum de 4 ans, l'argent n'est pas bloqué, il est possible de clôturer un PEL mais cela a des conséquences selon la date où l'on décide de le fermer :

- Avant 2 ans : un recalcule des intérêts au taux du CEL est opéré.

- Entre 2 et 3 ans : Perte du bénéfice des droits à prêt et à prime.

- Entre 3 et 4 ans: Les droits à prêt et à prime sont diminués.

 

Les intérêts formés par le PEL sont exonérés d'impôt jusqu'à la 12ème année, ensuite les intérêts sont imposés au barème progressif de l'IR. Cependant ils sont soumis aux prélèvements sociaux tous les ans.

Le PEL a été créé pour épargner en vue d'un achat immobilier, cependant, l'utilisation de l'argent est libre et peut tout à fait financer un véhicule, un mariage, du mobilier etc...

Compte Épargne Logement

Le CEL est souvent adjoint à un PEL, à ce titre, il doit être ouvert dans le même établissement que le PEL. Comme la plupart des livrets, on ne peut en posséder qu'un.

 

Le versement initial est de 300€, ensuite les versements sont libres mais ne doivent pas être inférieurs à 75€, et les retraits à 15€. Le plafond de versement du CEL est fixé à 15 300€.

 

Le taux d'intérêts est excessivement bas, 2/3 du livret A, soit 0,50% (au 18 décembre 2015) mais le CEL recèle un autre atout, il permet selon les intérêts produits, et la durée de détention (minimum 18 mois) de bénéficier d'un prêt permettant d'acquérir un logement ou d'effectuer des travaux chez soi. Les intérêts ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais le sont aux prélèvements sociaux.

 

Le CEL n'est pas le livret miracle, et son taux n'est définitivement pas le plus attrayant sur le marché, son atout, au même titre que le PEL se trouve dans les droits à prêt et le prime qu'il confère.

 

 

 

Retour à l'actualité

 

Article écrit par Grégory.

 
Accueil Actualités Le PEL, de l'épargne à l'acquisition d'un bien immobilier

Nos dernières actualités

  • 30.05.16

    Faut-il rattacher son enfant à son foyer fiscal ?

    Chaque enfant, fait bénéficier à ceux qui s'en occupent, en général...

    Lire la suite...
  • 17.05.16

    Frais réel ou déduction forfaitaire ?

    Frais réel ou déduction forfaitaire

    C...

    Lire la suite...
  • 12.05.16

    État et perspective du marché immobilier résidentiel

    Marché immobilierLire la suite...

  • 06.05.16

    Mariage ou Pacs, que choisir ?

    Mariage Pacs

    A une époque où le mariage n...

    Lire la suite...
  • 22.04.16

    Diminuer son imposition grâce à la famille

    Aussi étrange que cela puisse paraî...

    Lire la suite...
  • 15.04.16

    La location meublée

    Location meublée

    La location meublée en France est à mi-chemin entre la loc...

    Lire la suite...
  • 30.03.16

    Prélèvement à la source

    Prélèvement à la source

    Le gouvernement l'a...

    Lire la suite...
  • 23.03.16

    Quelle tranche pour quelle imposition?

    TMI

    Dans quel...

    Lire la suite...
  • 18.03.16

    Baisse historique du taux directeur

    Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE)

    Lire la suite...
  • 09.03.16

    Les règles de majorité en Assemblées générales de copropriété

    Majorité AG coproLire la suite...

Votre placement immobilier

Bientôt disponible votre moteur de recherche immobilier

carte de france 2m conseil