La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
12 Octobre 2015 |
L’usufruit locatif social
C'est une réponse à la pénurie de logement qui touche la France. Avec un objectif affiché de 500 000 logements construits par an, et une moyenne de 347 000 logements construits sur les dix dernières années, l'année 2014 ayant été l'une des plus mauvaise depuis bien longtemps avec seulement 297 000 logements construits. La tâche est rude et le gouvernement offre de belles opportunités de participer à la redynamisation de la construction en France.Même si les derniers dispositifs fiscaux intègrent une vision sociale en imposant des plafonds de loyer, ou de ressources des locataires, l'usufruit locatif social permet d'aller plus loin et d'augmenter la capacité en logements sociaux. Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?
- La nue-propriété (du latin "abusus") : qui correspond au droit de disposer du bien comme on le souhaite, c'est à dire le modifier, le vendre, le détruire, en faire donation...
- L'usufruit (du latin « usus » pour utiliser et « fructus » pour les fruits) correspond au droit de jouir du bien, de l'habiter s'il s'agit d'un bien immobilier, de le conduire s'il s'agit d'un véhicule, et au droit d'en tirer des revenus, de loyer, ou de récoltes s'il s'agit d'un champ.
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Chaque enfant, fait bénéficier à ceux qui s'en occupent, en général...
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Guide de la defiscalisation immobilière, de la loi Scellier à la loi Girardin, 2m-conseil vous présente l'ensemble des lois de defiscalisation, afin de réussir votre investissement immobilier. Le lmnp ou la loi bouvard pour votre retraite, le micro foncier pour le locatif, la loi Malraux pour votre patrimoine et bien d'autres dispositifs y sont présentés.Toutes les questions sont traitées par un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans la défiscalisation, ainsi que les études et simulations proposées par notre site 2m-conseil-71-defiscalisation.fr