Sci loi scellier, cession de par
Question posée dans la catégorie Loi Scellier
le 06-02-2010 :Bonjour,
nous allons faire un montage scellier pour l'achat d'un bien immobilier.
nous sommes 3 personnes dans une sci, nous allons donc bénificier d'une reduction d'impots sur notre prorata de parts socials de la sci.
Si une des personnes vends/cede les parts à un nouvel associé dans la sci, est ce que la loi scellier s'applique pour le nouvel associé ? Est ce que le scellier reste valable pour les deux autres associés ?
Cordialement,
| Réponse apportée le 08-02-2010 : | |
| Bonjour, Si un associé vend ces parts socials, il n'y aura pas d'impacts concernant l'avantage fiscal des autres associés. Donc oui la scellier restera valable pour les deux autres associés. Cordialement Source : |
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