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Revente loi scellier tours

#1 Haut Jui-01-11 10:59:09

Revente loi scellier tours

Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un bien éligible en loi Scellier à Tours.
Nous avons opté pour le régime du Scellier classique et devrons donc à ce titre respecter un engagement de location de 9 ans.
La livraison aura lieu en décembre 2010.

Nous tablons donc sur une revente en décembre 2019, année de départ à la retraite de mon marie.

Si mon marie décide de partir en retraite plus tôt, est-il possible de sortir de cette opération Scellier sans pénalités fiscales ?

Merci pour votre réponse

Anonyme
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#2 Haut Jui-01-11 10:59:27

Re: Revente loi scellier tours

Bonjour,

Le départ à la retraite anticipé n'est pas reconnu comme un motif de sortie d'une opération de défiscalisation par l'administration fiscale.

La revente de votre logement Scellier, de pourra donc se faire qu'après les 9 années de location, sans quoi vous serrez redevable des avantages fiscaux passés.

Cordialement

Gest Patrimoine
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