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Loi scellier et accès handicapés

#1 Haut Jui-01-11 10:50:43

Loi scellier et accès handicapés

La construction d'une maison individuelle dans le cadre de la loi Scellier doit elle répondre aux exigences d'accès aux handicapés tel que défini dans l'annexe 7 http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/annexe7_cle25a23b.pdf

Merci d'avance pour toute l'attention que vous porterez à ma question, n'ayant pas trouver la réponse dans le bulletin officiel des impôts no 52 du 15 mai 2009.

Anonyme
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#2 Haut Jui-01-11 10:51:02

Re: Loi scellier et accès handicapés

Bonjour,

Je ne peux vous répondre à ce sujet ne trouvant pas non plus la réponse.
Je ne manquerais pas de vous tenir informé si je parviens à la trouver.

Bien cordialement

Gest Patrimoine
Monsieur
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