Etude gratuite et sans engagement
 
 
 
 
 
 
 
 
 



 
 

Imposition vente immobilière

#1 Haut Mai-31-11 10:53:32

Imposition vente immobilière

Quelle est la "valeur d'achat" dans le cas suivant :
1994 : donation de la mère à 2 frères d'un studio avec usufruit
1999 :la mère cède l'usufruit
2008 1 frère rachète à l'autre ses 50% de l'indivision sur la base d'une valeur de 150 000 €, donc pour 75 000 e
2010 : projret de vendre le bien 200 000 €


Question 1 : Valeur d'achat 150 000 ? ou 75 000 ?

Question2 : date de départ pour le décompte des années ouvrant droit à abattement de 10% par an.

Merci d'avance

M.Bos

Anonyme
Actif
ranks
useravatar
Offline
338 Messages
Infos utilisateurs dans messages.
#2 Haut Mai-31-11 10:53:57

Re: Imposition vente immobilière

Bonjour,

Je ne comprend pas votre question, car si en 1994 la mère effectue une donation à ses fils avec usufruit, elle ne peut céder l'usufruit en 1999 étant donné que l'usufruit appartient aux enfants.

Pouvez vous être plus précis et reformuler la situation de cette personne ?

Bien cordialement

Gest Patrimoine
Monsieur
Administrateur
ranks
useravatar
Offline
246 Messages
Infos utilisateurs dans messages.
Page: 1

Infos du forum

Statistiques du forum:
 
Nb total de sujets:
389
Nb total de votes:
0
Nb total de messages:
67108977
Messages de la semaine:
2
Infos utilisateurs:
 
Nb total d'utilisateurs:
69
Dernier utilisateur:
artkom
Membres en ligne:
0
Invités en ligne:
43

En ligne: 
Aucun membre en ligne
Accueil Posez votre question Immobilier Plus-value Imposition vente immobilière

Nos dernières actualités

  • 08.12.11

    Le barème de l'impôt sur le revenu gelé pour au moins 2 ans.

    gel de l'impot sur le revenu

    Jusqu'en 2011, le barème de l'impôt sur le revenu est réévalué cha...

    Lire la suite...
  • 01.12.11

    Prolongation du dispositif Scellier

    prolongation loi scellier

    Loi Scellier: Mise en Place d'une période transitoire.

    Le 15 Novembre dernier, la FMIL...

    Lire la suite...
  • 06.11.11

    Impact fiscal de la restructuration de crédit

    rachat de creditAu vue de la situation économique actuelle et de la situation financière de certaines familles, le r...

    Lire la suite...
  • 21.10.11

    Les courtiers en prêts immobiliers sollicités

    courtier en creditUne étude de TNS Sofres réalisée pour la société de courtage en prêt immobilier Meilleurtaux.com, fa...

    Lire la suite...
  • 11.10.11

    Loi Bouvard à Asnières-sur-Seine livraison 2012

    loi bouvard Asnière

    Une résidence étudiante à Asnières-sur-Seine pour une livraison au troisième trimestre 2012. C...

    Lire la suite...
  • 04.10.11

    Remaniement du dispositif Scellier: Les propositions du gouvernement

    modification loi scellier

    Remaniement du dispositif Scellier: Les propositions du gouverne...

    Lire la suite...
  • 28.09.11

    Une nouvelle taxation pour les avoirs détenus en Suisse?

    taxation placement suisse

    Le projet de loi de finance rectificative pour 2011 a été adopté le 8 septembre...

    Lire la suite...
  • 21.09.11

    Dernières opportunités pour défiscaliser en 2011

    defiscalisation 2011

    Plus que 2 mois pour bénéficier de la réduction d'impôt Sce...

    Lire la suite...
  • 05.09.11

    Report des déficits IS

    report deficit IS

    Début de l'uniformisation de la fiscalité des entreprises: La France s'aligne sur l'Allemagne pour le régime...

    Lire la suite...
  • 30.08.11

    Modification loi TEPA

    LOI TEPA

    Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy, la loi TEPA , entrée en vigueur le 21 Aout 2007 a été largement révisée au ...

    Lire la suite...

Votre placement immobilier

Bientôt disponible votre moteur de recherche immobilier

carte de france 2m conseil