Defiscalisation
Question posée dans la catégorie Loi Scellier
le 29-01-2010 :Je souhaite faire un immeuble sur un terrain avec 2 appartements: 1 en Scellier avec comme calcul: prix au M2 x nombre de M2 du logement + cote part du terrain affecté au logement.
Pour le 2° logement, application de la même régle de calcul, mais avec quel régime fiscal ?????
Scellier ne prévoit qu'un seul logement par entité fonciére et par an.
Pour le 2° logement, De Robien est il applicable ?????
Sinon quel autre régime ??????
Merci pour votre réponse.
| Réponse apportée le 08-02-2010 : | |
| Bonjour, Effectivement, vous ne pouvez réaliser qu'un seul logement par an en loi scellier. Vous ne pouvez également appliquer le régime Robien sur votre appartement, ce régime n'étant plus applicable en 2010. Il vous reste donc le déficit foncier ou bien la location meublée, vous permettant d'ammortir jusqu'à 100% de votre bien. Je vous invite à consulter ces deux pages afin de connaitre les conditions de ces deux lois de défiscalisation. Cordialement Source : |
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