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Programme scellier 2010

#1 Haut Jui-01-11 10:46:22

Programme scellier 2010

Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir un logement scellier qui sera livré fin 2010.
J'ai bien compris que l'année prise en compte pour la défiscalisation des revenus était celle de la livraison du programme.
J'ai donc demandé au promoteur une garantie de livraison du produit pour fin 2010, mais ce dernier n'a pas voulu me faire un écrit.
Qu'en pensez vous ?

Anonyme
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#2 Haut Jui-01-11 10:46:49

Re: Programme scellier 2010

Bonjour,

Théoriquement le promoteur vous fixe la date de livraison dans le contrat de réservation VEFA de votre bien en loi Scellier.

Si la livraison doit intervenir fin 2010, vous disposez de très peu de marge en cas de retard de chantier.

Si la livraison intervient, suite à un retard début 2011, vous perdrez automatiquement une année de défiscalisation.

Vous ne pouvez hélas pas grand chose pour éviter cela, et il me semble peu probable que le promoteur s'engage à vous restituer une économie d'impôt en cas de retard.

Mais qui ne tente rien, n'a rien ...

Cordialement

Gest Patrimoine
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