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Non bbc et livraison 2011

#1 Haut Jui-01-11 12:21:17

Non bbc et livraison 2011

Bonjour,

Je suis en attente d'information sur un logement que je souhaite acheter dans les 2 mois qui viennent dans le but de le louer et de bénéficier de la loi Scellier.
Ce logement ne sera sans doute pas aux normes BBC (en attente de confirmation du promoteur).
Il sera normalement livré début 2011.
Pourrais-je bénéficier des 25 % de réduction d'impots dans ces conditions et y a t-il d'autres normes que BBC à respecter ?

Cordialement,

Yves Boisdon
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#2 Haut Jui-01-11 12:21:42

Re: Non bbc et livraison 2011

Bonjour,

C'est l'année d'acquisition qui détermine le taux de réduction d'impôt applicable via une loi de défiscalisation.
Donc si vous réalisez votre acquisition en 2010, vous pourrez prétendre à une réduction d'impôt de 25% même si votre logement ne respecte pas la norme BBC.

Cordialement

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