Bonjour,
J'ai acheter en janvier 2006 un corps de ferme pour 225 KE. Cette acquisition a été réalisée avec ma concubine sur la base de 2/3 1/3.
Nous avons contracté un pret global de 290 KE (225 acquisition + 15 KE frais de notaire et 50 KE pour travaux)
Nous avons morcelé le bien en trois lots A,B et C.
Nous avons revendu un lot A en septembre 2007 pour 120 KE sans remboursement de pret (pret sans hypothèque) et sans plus value.
Nous avons habiter le le lot B en résidence principale jusqu'en avril 2010 après avoir réaliser au moins 200 KE de travaux (50 KE financés par le pret, 120 KE financés par le produit de la vente du lot A, et le reste par des fonds propres).
Pour des raisons professionnelles, nous avons du déménager précipitament et avons décidé de mettre notre ancienne résidence principale en location.
1° Question :
Le loyer proposé est de 980 E/mois puis-je déduire les intérets d'emprunt de la totalité du pret contracté en 2006 sachant que le capital restant du est de 240 KE et est inférieur au montant du bien ?
2° Question :
Existe -t - il une mesure fiscale permettant de faire de la defiscalisation sachant que sans ses futures revenus fonciers mon IR 2009 était de 18 KE pour moi et 1 KE pour ma concubine.
3° Question :
Le lot C nécessite un permis de construire et de gros travaux pour le transformer en habitation, puis-je faire du scellier ? Si oui puis-je le faire pour la création de deux logements un pour moi et l'autre pour ma concubine.
Merci
Bonjour,
En ce qui concerne la déductibilité des intérêts d'emprunts, il serait logique de pouvoir les déduire, mais en respectant un prorata.
En effet, le prêt repose sur la totalité de l’immeuble, or votre lot A ayant été vendu, et votre lot C n’étant pas construit, il n’est probablement pas possible d’en déduire la totalité.
Cependant, votre problématique reste complexe.
C'est pourquoi, je demanderais tout de même à l'administration fiscale si cela est envisageable.
Cela vous permettrait de ne prendre aucun risque concernant la déclaration de vos revenus actuels et futurs.
Les mesures fiscales permettant de défiscaliser vos revenus existent.
Beaucoup d'entre elles, reposent sur les lois fiscales s'appliquant sur l'immobilier neuf.
Concernant votre opération, vous pourriez prétendre au dispositif du déficit foncier.
Je vous invite donc à regarder les pages ayant pour objet le déficit foncier.
La construction ou l'amélioration de votre lot C, peut rendre ce dernier éligible à la loi Scellier si les critères d'éligibilité sont respectés (permis de construire, normes de construction, engagement de location, zones éligibles, etc…).
Si votre lot est éligible, vous ne pourrez réaliser qu’une seule opération par foyer fiscal par an.
Je ne pourrais vous apporter plus de réponse sur ce sujet ne connaissant pas l'intégralité du projet, et la localité de ce dernier.
Mais il est important que vous validiez tous ces points avant d’appliquer la loi Scellier sur ce bien.
Cordialement
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