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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire

Bonjour,
La clause bénéficiaire d'une Assurance vie étant libellé ainsi: Mr Albert DUPONT et Mme Jeannine DUPONT née DURAND, son épouse, à défaut les enfants de Mr et Mme Albert DUPONT.
Sachant que Mr Albert DUPONT est héritier en ligne direct alors que son épouse n'a aucun lien de parenté avec la défunte, cette dernière en renonçant à sa part bénéficiaire, à qui revient cette part ? à son mari ou à ses enfants ? Cela change la donne fiscale...
Merci pour votre éclairage avisé
Respectueusement

raleric
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Re: Clause bénéficiaire

Bonjour,

Il est effectivement possible de renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie, dans ce cas, ce sont les bénéficiaires de 1er rang, à savoir M. DUPONT qui percevrait ce que Mme DUPONT aurait dû recevoir.

Elle peut toutefois renoncer "au profit de" ses enfants ou tout autre personne mais cela s'apparente à une donation et entraîne un déclaration fiscale avec les frais qui lui incombe.

Sincères salutations Grégory

gludot
Monsieur
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