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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE ?

FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE ?

POUR UN COUPLE MARIE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ DES BIENS RÉDUITE AUX ACQUÊTS LE
CAPITAL VERSE   EN CAS DE DÉCÈS DE L'UN DES CONJOINTS ENTRE -T- IL DANS L'ACTIF  SUCCESSORAL ?

DANUKE
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Re: FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE ?

Bonjour,

Le capital (ou la rente) que reçoit les bénéficiaires n'entre pas dans l'actif successoral. Sauf exception pour "primes versées manifestement exagérées" au regard des revenus et du patrimoine, de l'âge et de l'état de santé de l'assuré.

Sincères salutations

Grégory

gludot
Monsieur
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