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Loi Pinel, le guide pratique

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La loi Pinel, introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

 

Actualités de la défiscalisation

17 Mai 2016

Frais réel ou déduction forfaitaire ?

Frais réel ou déduction forfaitaire

C'est la période des déclarations d'impôt sur le revenu, et outre les nombreuses exonérations qui sont offertes aux contribuables, il existe des options grâce auxquelles on peut économiser de l'argent. C'est le cas de la déduction forfaitaire ou des frais réels liés à l'activité salariale.

 

A qui ce dispositif s'applique-t-il ?

Ce sont les salariés qui, lorsqu'ils déclarent leurs revenus, peuvent au choix opter pour la déduction forfaitaire de 10% ou pour les frais réels.

 

Que peut-on intégrer dans les frais réels ?

Ce sont les frais liés à l'exercice de sa profession, c'est notamment le cas des frais kilométriques inhérent au véhicule utilisé pour des besoins professionnels et pour les trajets domicile/travail. Un barème est disponible en fonction de la distance et de la puissance du véhicule, mais il est possible de compter tous les frais liés au véhicule (carburant, assurance, réparation et entretien, intérêt d'emprunt, péage, stationnement). Le barème intègre déjà ses facteurs. Sachant que sauf conditions exceptionnelles, la distance maximum retenue entre le domicile et le travail est de 40km.

Il est également permis de prendre en compte des frais de repas si l'on ne peut rentrer chez soi le midi ou s'il n'y a pas de cantine par exemple. Dans ce cas, sachant que l'administration fiscale considère qu'un repas à domicile coûte 4,65€ (2015). Ce que l'on pourra déduire est la différence entre le prix du repas et ces 4,65€. En l'absence de justificatif, le montant de forfaitaire de 4,65€ est à retenir pour chaque repas.

Certains autres frais engendrés par son emploi comme les formations, la documentation nécessaire à l'exercice de sa profession, ou l'achat de vêtements obligatoires peuvent être comptabilisés afin de les intégrer au calcul des frais réels.

Que faut-il déclarer ?

Si l'on choisit la déduction forfaitaire, il faut indiquer le montant de sa rémunération imposable, et cette dernière sera imputée automatiquement.La déduction minimum est de 426€ sauf si la rémunération est inférieure à ce montant. Elle est au maximum de 12 170€.

Si l'on choisit les frais réels, il faudra tout simplement reporter le montant calculé sur la ligne déduction ou frais réels.

 

Les justificatifs de ses frais ne sont pas à annexer à la déclaration mais doivent être conservés pour une durée de 3 ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.

 

Quel est le plus avantageux ?

Il n'y a pas de système plus avantageux que l'autre, en réalité, tout dépend de la situation et surtout des frais engagés, plusieurs questions sont à se poser :

Quelles est la distance entre mon travail et mon domicile ?

Quel est le coût moyen de mes repas ?

Que puis-je intégrer d'autre dans mes frais réels (vêtements, formations...)

 

Il s'agit de faire la comparaison entre les 10% forfaitaires et le coût réel de toutes ses dépenses.

 

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Article écrit par Grégory.

 
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