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Actualités de la défiscalisation

04 Janvier 2012

Loi Scellier 2012

loi scellier 2012

L’année 2012 sera marquée par la fin du dispositif Scellier. Différentes opportunités seront donc à saisir. Les investisseurs bénéficierons d’une réduction d’impôt moindre, mais encore intéressante, surtout en Scellier social jusqu’à 21 % sur 15 ans soit une économie maximum de 63000 €.

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08 Décembre 2011

Le barème de l'impôt sur le revenu gelé pour au moins 2 ans.

gel de l'impot sur le revenu

Jusqu'en 2011, le barème de l'impôt sur le revenu est réévalué chaque année sur la base de l'évolution de l'inflation, ce qui permet d'avoir une certaine cohérence avec l'évolution des salaires eux même indexés sur l'inflation.

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01 Décembre 2011

Prolongation du dispositif Scellier

prolongation loi scellier

Loi Scellier: Mise en Place d'une période transitoire.

Le 15 Novembre dernier, la FMIL (Fédération des Métiers de l'Investissement Locatif) évoquait l'existence d'une éventuelle  période transitoire concernant la réduction fiscale Scellier. Cette information a été validé par Bercy.

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06 Novembre 2011

Impact fiscal de la restructuration de crédit

rachat de creditAu vue de la situation économique actuelle et de la situation financière de certaines familles, le recours au rachat de crédit est de plus en plus utilisé pour limiter les situations de surendettement.

Le rachat de crédit consiste à souscrire à un nouveau crédit qui regroupe l'ensemble des crédits en cours au taux actuel du marché.

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    Remaniement du dispositif Scellier: Les propositions du gouvernement

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    Report des déficits IS

    report deficit IS

    Début de l'uniformisation de la fiscalité des entreprises: La France s'aligne sur l'Allemagne pour le régime...

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